J.O. 111 du 14 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08290
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Décision n° 2003-170 du 8 avril 2003 modifiant la décision n° 2000-383 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sky Réunion
NOR : CSAX0301170S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-383 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sky Réunion ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe II à la décision no 2000-383 du 13 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
« Zone de planification : Le Tampon.
« Fréquence : 92,3 MHz.
« Site d'émission : 12, chemin Paul-Payet, 97430 Le Tampon.
« Altitude du site : 1 405 mètres.
« Altitude de l'antenne : 1 414 mètres.
« Puissance (PAR) : 2 kW.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis